1/1  -  Objet

2/1 -  Pleine capacité juridique du client
2/2 - Le mot de passe
2/3 - Champs d’ application, opposabilité et durée des condition générales de vente
2/4 - preuve
2/5 - modification des conditions générales de vente

3/1 - Consultation des Produits et des Prix
3/2 - Disponibilité des produits /validité de l’offre
3/3 - Les Prix

4/1 - Création du compte client
4/2 - Utilisation  du compte
4/3 - Désactivation du compte
4/4 - Validation de la commande par le client
4/5 - Signature électronique
4/6 - Confirmation de la commande par la société

5/1 - Paiement : informations générales
5/2 - Paiement par carte bancaire
5/3 - Défaut de paiement
5/4 - Paiement par chèque

6/1 - Refus de la  livraison
6/2 - Enlèvement en boutique
6/3 - livraison
6/4 - Conditions et délais de livraison
6/5 - Modalité spécifiques aux livraisons par Colissimo « contre signature de Colipost »
6/6 - Frais de port
6/7 - Réception - problèmes de livraison

7/1 -  Réserve de propriété et transfert de risques

8/1 - L’exercice du droit de rétractation
8/2 - Conditions de retour des produits
8/3 - Remboursement
8/4 - Les exclusions

9/1 - Les  garanties

10/1 - Relation client

11/1 - Déclaration au CNIL
 
12/1 - Utilisation des données personnelles

13/1 - Cookies

14/1 - Force majeure

15/1 - Réclamations et litiges

PREAMBULE

• Les présentes conditions générales  de vente(ci-après dans les «  CONDITIONS GENERALES DE VENTE » régissent l’ensemble des relations entre la société L’EPICERIE DE JULIE société responsable au capital de 7500 euros, dont le siége est situé au 15 RUE MERTENS 92270 BOIS-COLOMBES  immatriculée au R.C.S. sous le numéro 487 527 442  DE NANTERRE - numéro de T.V.A FR 442.525.448 (ci-après désignée «  la société » et ces clients.

Adresse e-mail:

Numéro de téléphone :  01 47 84 29 46 du mardi au samedi de 10 h à 20h (0,34€ TTC la min)
                                           06 22 60 14 74 le lundi de 10h à 12h30 et 15h à17h

Adresse postale du magasin :   15, RUE MERTENS   92270  BOIS-COLOMBES

• Préalablement à toute transaction le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter lorsqu’en validant cette commande, il coche la case : « j’accepte les conditions générales de vente».

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ est spécialisée dans la vente à distance notamment de produits alimentaires accessoires. La société vend ses produits à distance via son site Internet : « épiceriedejulie.com ».
• Tous les produits vendus par la société sont répertoriés sur le site.
• Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, - 7 jours sur 7, - et toute l’année sauf en cas d’opération de maintenance.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 1
1/1  -  Objet

• Les conditions générales de vente visent à décrire  les modalités de vente à distance de biens et services entre la société ‘’L’épicerie  de Julie’’ et le client. Elles expriment  l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 2
2/1 -  Pleine capacité juridique du client

• Peut-être client de la société ‘’L’épicerie de Julie’’ , toute personne physique acceptant les conditions générales de vente,  d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Rappel utile : la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (16) est interdite : Article l 3342-1 du code de la santé publique.

2/2 - Le mot de passe

• Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un mot de passe doit être saisi par le client.
• Un control d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système, en cas de perte du mot de passe le client peu cliquer sur «espace client» et saisir son adresse électronique.
• Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique .
• Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement , ce mot de passe est strictement confidentiel et sera demandé au client à chaque transaction.
• Le client est seul responsable de son utilisation

2/3 - Champs d’ application, opposabilité et durée des condition générales de vente

• Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare expressément  les
accepter.
• Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le  client a, en validant cette commande coché la case: « j’accepte les condition générales de ventes».
• Par ce geste,  le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans les conditions générales
de vente, à l’exclusion de toutes autres.
• Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le client.
• Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits jusqu’à extinction de leurs garanties.
• Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente, ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses.

2/4 - preuve

• Sauf preuve contraire  apportée par le client, le système d’enregistrement automatique de la société est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat vente.

2/5 - modification des conditions générales de vente

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier  à tout moment les conditions générales de vente.
• En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande .
• Le client est invité à venir nous consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 3
3/1 - Consultation des Produits et des Prix

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’  présente sur son site des produits ainsi que leur descriptif détaillé permettant au client de connaître,  leurs caractéristiques essentielles avant la prise définitive de la  commande.
• Au moment de passer sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des ‘’conditions particulières’’  énoncées sur l’ écran (dénomination, composants, poids, couleur, prix, quantité, coût des prestations,  particularité des produits, limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

3/2 - Disponibilité des produits /validité de l’offre

• Les prix et les offres des produits figurant sur le site sont valables tant qu’il sont visible et disponible sur le site. un produit indisponible est indiqué comme tel.
• En cas d’indisponibilité d’un produit  la société ‘’L’épicerie de Julie’’ pourra fournir un autre produit équivalent tant sur la qualité que sur le prix, sachant que ‘’L’épicerie de Julie’’ mettra tous ses efforts pour assurer a disponibilité de ses produits.

3/3 - Les Prix

• Les prix  indiquées sont ceux de ‘’L’épicerie de Julie’’ et ne peuvent  s’appliquer dans le magasin.
• Les prix des produits  présentés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises(TTC).
Il sont applicables lors de la validation de la commande et n’intègrent pas la participation aux frais de port facturée en supplément et indiqué avant la validation finale de la commande.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ n’impute aucun frais de communication liés à l’utilisation du site.
• Les prix sont soumis a la T.V.A. française et tout changement du taux légal sera répercuté sur les produits présentés sur le site.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’  ne rembourse pas la différence de prix entre le prix de la société et ceux pratiqués par ses concurrents, et le magasin.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 4
4/1 - Création du compte client

• Pour faire ses achats sur le site, le client doit préalablement créer "un compte client ”, celui-ci doit être
créé exclusivement sur le site: soit avant tout achat en cliquant sur le lien espace client, qui figure en bas de la page du site, puis sur le lien ‘’créer mon compte‘’.
• Pour créer son compte le client doit : d’une part indiquer son adresse électronique et son mot de passe.
• Ces éléments restent confidentiels : le client  sera seul responsable des conséquences de l’utilisation son compte, et ce jusqu’à la désactivation celui-ci.
• D’autre part des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription : son nom, prénom, adresse électronique, adresse exacte de livraison et code postal.
• Le client s’engage à fournir des information sincères et véritables et à informer ‘’L’épicerie de Julie’’ de tout changement.
• Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui seront envoyés.
• Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre l’épicerie de Julie et le Client.
• Le défaut de fourniture des informations sollicitées  équivaut à renoncer à la création du compte, et dans ce cas, ‘’L’épicerie  de Julie’’ ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs  de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande restent en totalité à la charge du client.

4/2 - Utilisation  du compte

• Le client à la possibilité de suivre ses commande sur le Site dans la rubrique  «Espace Client » .
• Le client peut revenir à tout moment dans l’historique des transactions entre l’épicerie de Julie et le client, en consultant la rubrique ‘’Espace Client‘’.
• Quand le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 130 euros
•  ‘’L’épicerie de Julie’’ assure, lorsque la livraison est immédiate,  la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans, et lorsque celle-ci n’est  pas immédiate  la conservation du contrat à compter de la date de livraison.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ garantit l’accès au compte à tout moment à la personne qui à signé le contrat si celle-ci en fait la demande.

4/3 - Désactivation du compte

• En cas de non-respect des conditions générales de vente par le client, ‘’L’épicerie de Julie’’ se réserve le droit
de désactiver sans indemnité le compte du client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec ‘’avis de réception’’ si la mise en demeure est restée sans effet pendant plus de 30 jours.
• Dans le cas de fraude de la part du client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
• Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à ‘’l’épicerie de Julie’’ par courrier électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ‘’L ‘EPICERIE DE JULIE’’ -  15 RUE MERTENS -  92270 -BOIS COLOMBES.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception du courrier.

4/4 - Validation de la commande par le client

• Le client passe sa commande conformément aux indications précisées sur le Site.
• La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments,
• Le client valide la commande après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et coché la case « en validant cette commande j’accepte les conditions générales de vente » avec un clic sur l’icône « je valide ma commande ».
• Toute commande non validée ne pourra être prise en compte.
• Le simple fait d’ajouter un produit dans un panier ne vaut pas validation de la commande .
• La société ‘’L’épicerie  de Julie’’ recommande a ses clients de conserver la trace de ses commandes sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

4/5 - Signature électronique

• Le client reconnaît être parfaitement informé que son accord au contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure ou le Client commande les produits qui  sont présentés en ligne.
• Le clic qui est associé à la procédure d’authentification de non-répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.
• Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

4/6 - Confirmation de la commande par la société

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ confirme la commande du Client par l’envoi d’un premier courrier électronique automatique.
• Toutefois un défaut de confirmation par ‘’L’épicerie de Julie’’ ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
• La confirmation de la commande reprend l’ensemble des informations communiquées par le client, comprenant les caractéristique du produit commandé,  l’indication du prix T.TC  et les modalités de règlement ; le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande .
• Un deuxième courrier électronique confirme l’acceptation du règlement effectué par le Client.
• La société ‘’L’épicerie Julie’’ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande  dans certains cas non exhaustifs, par exemple en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement d’une livraison précédente, d’un litige  de paiement en cours d’ examen, d’un problème concernant une autre commande déjà reçue, en cas de commande incomplète, en cas de problème prévisible concernant la fourniture du produit ou d’une procédure de retrait déjà engagée concernant un  ou plusieurs des produits commandés .
• La société ‘’L’épicerie de Julie ’’  informera le Client de la non confirmation de commande par courrier électronique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 5
5/1 - Paiement : informations générales

• Le prix facturé au client est le prix affiché sur le Site repris sur la confirmation de la commande adressée au Client par ‘’L’épicerie de Julie‘’.
• Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
• La commande est traitée dès réception du paiement. 
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• Pour tout paiement effectué depuis l’étranger nous  consulter au 01 47 84 29 46  de 10h à17h.

5/2  -  Paiement par carte bancaire

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ accepte les cartes bancaires, visa, et mastercard.
• Le paiement de la commande  se fera au moment de la validation de la commande par le client.
• Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. En  effet , la société  utilise le de système  ssl (secure socket  layer) de son prestataire le CREDIT MUTUEL qui crypte  l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
• Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité ) ne seront pas stockées sur les serveurs de la société.
• Pour accroître la sécurité , le Client devra communiquer ces informations à chaque commande.
• Par ailleurs , les paiements par cartes bancaires Visa ,Mastercard  seront effectués via le système sécurisé .3D sécure du CREDIT MUTUEL pour lequel une identification sur le terminal sécurisé de la banque du client lui sera demandée.

5/3 -  Défaut de paiement

• Le Client garantit à la société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validation  et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

5/4 - Paiement par chèque
• Pour les paiements par chèque, la livraison est effectuée à partir de l'encaissement du chèque.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 6
6/1 - Refus de la  livraison

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’  recommande  au Client, lors de la présentation de la livraison,  de justifier son refus sur le bon de livraison ou le récépissé  de transport qui sera conservé  par le livreur.
• Le Client y déclare s’il a reçu le bon nombre de produit expédiés et la teneur de sa réclamation.
• En cas de litige, les emballages  d’origine devront être conservés jusqu’à la résolution du litige.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ recommande également au Client  de l’informer dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. par tel au :  01 47 84 29 46 ou au  06 22 60 14 74 puis par courrier électronique à l’adresse 
• Le livreur est susceptible  de faire passer un expert au domicile du client pour valider ou non la conformité ou non du colis ou des produits livrés.
• En cas d’incident survenus lors de la livraison , le Client doit contacter par téléphone ‘’L’épicerie de Julie‘’en présence du livreur, et lui indiquer les dégâts survenus lors de la livraison.
• Le Client devra ensuite dans un délai de 72 heures (passé ce délai , aucune réclamation ne pourra être prise en compte) confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse 
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ prendra contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
• La société ‘’L’épicerie de Julie ’’ s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception  de celles-ci.

6/2 -   Enlèvement en boutique

• Le Client a la possibilité de récupérer sa commande à la boutique à  l’ adresse suivante :
L’EPICERIE DE JULIE  15 RUE MERTENS,   92270 BOIS-COLOMBES
• Les horaires d’ouverture de la boutique sont : de 10heures à 20heures du mardi au vendredi et de 9heures à 19heures30 le samedi  - Fermé le dimanche et lundi.
• Sous réserve d’encaissement du montant dû, le Client  peut retirer sa  commande le jour même à partir de 18heures.
• Pour toute commande passée après 14 heures, sous réserve d’encaissement du règlement, celle-ci sera disponible  le lendemain à partir de 17heures.

6/3-  livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner le colis à l’adresse indiqué sur le bon de commande.
• Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande
(bâtiment, étage, nom, interphone ,digicode ….)
• En cas d’erreur dans le libellé des coordonnés du destinataire (notamment nom et prénom et nom de la rue code postal, nom de la ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), la société ‘’L’épicerie de Julie’’  ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

La société expédie les produits en colis Poste suivi ou Chronopost.

• La commande est livrée en une seule fois.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
• Si le Client souhaite 2 lieux de livraisons distincts , il doit passer deux commandes , avec les frais de livraisons liées.

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ se réserve le droit de refuser d’effectuer  une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6/4 - Conditions et délais de livraison

• Pour un envoi ‘’Colissimo suivi’’ un courrier  électronique est adressé au Client qui confirme l’envoie de son colis et lui attribue un numéro de suivi lui permettant de suivre sa livraison à l’adresse suivante : http/www.colipost.net    
• Dans l’hypothèse où le délai de la livraison dépasserait les 7 jours de délai de livraison prévus dans la commande, le Client peut renoncer à son achat par « lettre recommandée avec avis de réception » .Il sera alors remboursé sans pénalité, dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé ce droit de rétractation.

6/5 - Modalité spécifiques aux livraisons par Colissimo « contre signature de Colipost »

• Le Client ou le destinataire de la commande livrée par COLIPOST à l’adresse indiquée doit signer ‘’un bordereau de distribution avec avis de réception‘’.
• En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire de la commande  reçoit un avis de passage  du facteur, ce qui lui permet de retirer au bureau de poste indiqué les produits commandés sur présentation d’une pièce d’identité, pendant un délai de quinze jours.

6/6 - Frais de port

• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ propose un tarif unique de livraison pour toute commande jusqu’à 30 kg avec forfait livraison de 8.75 € via colissimo suivi.
• Les frais de port sont offerts au client dès 80 € d’achats (expédition en colissimo suivi, frais offerts calculés à partir du montant HT, hors frais de livraison).

6/7 - Réception - problèmes de livraison

• Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si les produits
Sont endommagés ou manquant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 7
7/1 -  Réserve de propriété et transfert de risques

• Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de la société ‘’L’épicerie de Julie’’ jusqu’au paiement intégral de leur facture.
• Le défaut de paiement pourra entraîner  la revendication des produits par la Société.
• Les dispositions ci-dessus  ne font pas obstacle, au transfert  des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qui pourraient avoir été occasionnés à compter du moment où les produits ont quitté la boutique de la Société au profit du client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 8
8/1 - L’exercice du droit de rétractation

• L’article l 21-20 du code de  la consommation  énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs , ni à payer de pénalités.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de l’en informer au plus vite par courrier électronique à l’adresse     ou par tel au :  01 47 84 29 46 ou au 06 22 60 14 74
• Un numéro de retour du ou des produits concernés lui sera alors immédiatement attribué .Dans le cas où le client aurait reçu un courrier électronique, il devra être joint avec la notification de son numéro de retour, au colis qui sera retourné expédié à l’adresse suivante : L’EPICERIE DE JULIE   15, RUE MERTENS   92270  BOIS-COLOMBES.

8/2 - Conditions de retour des produits

• Le retour des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état, accompagné de tous leurs accessoires  éventuels.
• Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ recommande au Client d’indiquer le numéro de la facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’ recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal enveloppe ou papier à bulle , papier kraft)
• Les produit retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
• Tout produit endommagé, incomplet ou absent  ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

8/3 - Remboursement

• En cas d’exercice du droit de rétractation, La société ‘’L’épicerie de Julie ’’ est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client .

8/4 - Les exclusions

• Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement  (comme les produits frais).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 9
9/1 - Les  garanties

• La société ‘’L’épicerie de Julie ‘’ s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Pour connaître  les démarches  liées au service après vente , le Client peut contacter ‘’L’épicerie de Julie’’.
Le Client bénéficie  de la garantie légale de conformité et des vices cachées sur les produits vendus.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  - 10
10/1 -  Relation client

• Pour toute question, information ou réclamation ‘’L’épicerie de Julie’’ est à la disposition du Client par  courrier à l’adresse  L’EPICERIE DE JULIE  15, RUE MERTENS  92270  BOIS-COLOMBES  - par téléphone au 01 47  84  29 46  - par courrier électronique dans  « ESPACE CLIENT » contact du site ou à l’adresse mail : 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 11
11/1 - Déclaration au CNIL

• Conformément aux dispositions de la loi  du 6 janvier 1978, la société ’’L’épicerie de Julie ‘’ a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).
• En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès , de rectification ou d’opposition sur les données peuvent être exercés à partir du site »Espace Client »ou par courrier à l’adresse suivante : L’EPICERIE DE JULIE  15, RUE MERTENS  92270  BOIS-COLOMBES .

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 12
12/1 - Utilisation des données personnelles .

• En utilisant le site , le Client consent à l’utilisation par l’épicerie de Julie des données personnelles le concernant et qu’il communique ,ou qui sont collectées via le fonctionnement du site.
• Ces données sont nécessaires pour que l’épicerie de Julie puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.
• En s’inscrivant à la newsletter, le Client peut, selon l’option choisie , accepter que l’épicerie de Julie puisse lui adresser les informations sur les promotions et actualités du site :  épiceriedejulie.com  
• A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de la rubrique « espace Client » ou en nous contactant par voie électronique  à : epiceriedejulie.com .
• Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien désinscription figurant sur le message.
• La société ‘’L’épicerie de Julie’’  collecte via le fonctionnement du site des informations concernant les achats du Client et les pages du site qui l’intéressent le plus, de manière à établir des analyses permettant d’adapter ses offres.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 13
13/1 - Cookies

• La société ’L’épicerie de Julie’’ collecte automatiquement des informations au Client grâces à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants  alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client  via son navigateur internet.
• Les cookies permettent à l’épicerie de Julie de reconnaître le navigateur et aussi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
• Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s’opposer à l’enregistrement des cookies.
• Toute détérioration, ainsi que en l’absence d’autorisation  toute reproduction, téléchargement, copie, modification , utilisation commerciale, totale ou partielle , des différents éléments du site ( notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
• Les Condition Générale de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’ utilisation commerciale des différents éléments du site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 14
14/1 - Force majeure

• Sont réputés événements  de force majeure ceux qui sont imprévisibles,  irrésistibles et extérieurs, et qui rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
• Tous  les  événements de force majeure définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause  de suspension ou d’extinction des obligations de L’épicerie de Julie si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.
• La société ‘’L’ épicerie de Julie’’ ne saurait être tenue pour  responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnées.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - 15
15/1 - Réclamations et litiges
• Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.
• En cas de litige le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de ‘’L’épicerie de Julie’’ afin de rechercher une solution amiable .
• A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.